Cette page réunit les documents relatifs aux traitements de données personnelles effectués par GovernID lui-même : comment nous traitons vos données lorsque vous visitez ce site, nous contactez, travaillez avec nous en tant que client ou partenaire, ou utilisez nos outils gratuits, et comment exercer vos droits.
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Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique ; avec qui nous les partageons, les transferts hors du pays et leur durée de conservation.
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Lire les conditions Version 1.1 · 19 novembre 2026Les données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez l’outil. Nous ne conservons ni le document généré ni les détails du contrat.
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Non. Pour les données personnelles que nos clients collectent et gèrent dans la plateforme GovernID, le client est responsable du traitement et GovernID les traite pour son compte. Adressez vos demandes concernant ces données à l’entreprise concernée.
Les demandes sont gratuites. Selon la KVKK, des frais selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles ne peuvent s’appliquer que si la demande entraîne un coût supplémentaire. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours (art. 13 KVKK) ; au titre du RGPD, dans un délai d’un mois (art. 12, par. 3, RGPD).
Selon la KVKK, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles dans les 30 jours suivant la connaissance de notre réponse, et en tout état de cause dans les 60 jours suivant votre demande (art. 14 KVKK). Lorsque le RGPD ou l’UK GDPR s’applique, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
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Chaque document indique en tête sa date de dernière mise à jour ou son numéro de version, que nous modifions à chaque mise à jour.
Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez-nous à [email protected]. Pour les notifications officielles, notre adresse d’e-mail recommandé (KEP) est [email protected].
Nous contacterGovernID est une plateforme d’automatisation de la gestion de la protection des données : elle fait du registre des activités de traitement la source unique des mentions d’information, des consentements, des demandes d’exercice des droits, des AIPD et des preuves d’audit, et rattache chaque collecte de données à ce registre. Pour les textes juridiques de votre propre entreprise : Gestion et automatisation des textes juridiques