La responsabilité dans la loi
Être conforme ne suffit pas ; il faut pouvoir le démontrer
Le RGPD l’énonce comme principe de responsabilité (art. 5, par. 2) ; dans la KVKK turque, les obligations de registre, d’enquête et de suppression reposent sur la même question : pouvez-vous le montrer sur demande ?
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RGPD art. 5, par. 2, art. 24, par. 1
Le responsable du traitement est responsable du respect des règles et doit être en mesure de le démontrer.Rapports tirés du registre, des analyses et des enregistrements, avec historique des versions.Prendre les décisions de conformité et maintenir le registre en phase avec les traitements réels.
RGPD art. 30, par. 4 · KVKK art. 15(3) · Turquie
Le registre est mis à la disposition de l’autorité de contrôle sur demande ; selon la KVKK, les documents demandés par le Conseil sont transmis sous quinze jours.Exports du registre et rapports de traitement disponibles à tout moment.Évaluer la demande, préparer et envoyer la réponse.
RGPD art. 7, par. 1
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le responsable doit être en mesure de démontrer que la personne a consenti.Chaque enregistrement peut être recherché et exporté avec la version approuvée du texte vu par la personne ; horodatage qualifié en option.Décider quels traitements reposent sur le consentement et approuver les textes.
KVKK art. 16 · Règlement sur le registre art. 13(1) · Turquie
Inscription au registre ; les modifications des informations inscrites sont déclarées via VERBİS sous sept jours.La sortie VERBİS est préparée à partir du registre, versionnée, et les parties modifiées sont affichées.Effectuer la déclaration dans VERBİS.
RGPD art. 35, par. 7 et 11
Contenu minimal d’une AIPD ; réexamen si nécessaire et lorsque le risque évolue.Rapport de direction d’AIPD (synthèse, plan d’action, cartographie des risques) et historique de l’analyse.Réaliser l’AIPD, prendre la décision et mettre en œuvre les actions.
Règlement KVKK sur la suppression art. 11, 7(3) · Turquie
La suppression périodique a lieu à des intervalles de six mois au plus ; les traces des opérations de suppression, de destruction et d’anonymisation sont conservées au moins trois ans.La liste des enregistrements dont la durée de conservation est écoulée.Procéder à la suppression et en garder la trace.