Aller au contenu

L’approche GovernID

De la loi à la pratique quotidienne

Vos juristes vous disent ce que la loi exige. GovernID vous permet de l’appliquer chaque jour, dans chaque traitement, chaque formulaire et chaque enregistrement.

Là où s'arrête le conseil juridique commence la pratique quotidienne

Les programmes de conformité échouent rarement par manque de connaissances. Ils échouent dans l’exécution : des mentions d’information figées alors que la loi et vos processus évoluent, des registres reconstruits une fois par an et des enregistrements que personne ne peut relier aux conditions dans lesquelles ils ont été collectés. GovernID comble cet écart avec un système unique partagé par vos équipes juridiques, conformité et informatiques.

Quoi

Finalités, bases légales, durées de conservation et transferts, définis une seule fois dans votre registre des traitements.

Comment

Des textes juridiques générés à partir de celui-ci, affichés dans vos formulaires et tenus à jour par les personnes qui pilotent chaque traitement.

Preuve

Un enregistrement juridique pour chaque soumission et l’historique de chaque modification.

Point Zero Privacy®

Une conformité préparée avant que les données n'entrent dans l'entreprise

Point Zero Privacy® est la méthode sur laquelle repose GovernID. La préparation juridique se fait dans votre registre des traitements avant toute collecte. Lorsque les données arrivent, elles arrivent avec la version des mentions d’information, la finalité, la base légale et la durée de conservation applicables à ce moment-là.

Chaque champ collecté via GovernID est classifié avant l’arrivée du premier enregistrement.

Gérer des enregistrements, pas des données

Chaque enregistrement porte son propre contexte juridique

Les enregistrements issus d’un même traitement ne forment pas un seul jeu de données. Les mentions sont corrigées, une durée de conservation passe de deux à trois ans, et dès ce jour les nouveaux enregistrements suivent de nouvelles règles. GovernID gère chaque enregistrement individuellement : chacun est conservé, présenté et supprimé selon les conditions dans lesquelles il a réellement été collecté.

  • Savoir d’où viennent les données d’une personne, combien de fois et dans quelles conditions.
  • Savoir quels enregistrements doivent être supprimés le mois prochain, et non au prochain audit.

Mémoire de confidentialité de l'entreprise

Des années plus tard, voir exactement ce qui s'est passé ce jour-là

Chaque version de mentions d’information, de texte de consentement et de contrat, chaque modification d’un traitement dans votre registre, chaque analyse et chaque rapport de collecte que vous conservez, avec qui a modifié quoi et quand. Lorsqu’une question se pose sur un traitement des années plus tard, vous voyez comment il collectait les données ce jour-là.

  • Historique des versions de chaque texte juridique.
  • Historique des modifications de chaque traitement, y compris les revues par les référents du processus.
  • Lieux de stockage, numériques ou physiques, et ce que chacun contient.

Chaque résultat alimente l’étape suivante

Votre registre génère vos mentions d’information et vos clauses de transfert. Vos formulaires les affichent. Chaque soumission est enregistrée avec elles. Conservation, demandes d’exercice de droits et impact des violations s’appuient sur les mêmes enregistrements. Rien n’est copié d’un outil à l’autre, car il n’y en a qu’un.

Une licence

Une licence qui grandit avec vous

Toutes les fonctionnalités juridiques sont incluses dès le premier jour, sans toucher à vos données. Lorsque vous êtes prêt à automatiser avec des données réelles, cela s’ajoute à la même licence. Aucun produit distinct à acheter pour l’étape suivante de votre propre démarche.

Hors de votre réseau, connecté par API

  • Rien à installer dans votre réseau. GovernID se place à l’extérieur, comme votre hub de protection des données.
  • Vos systèmes envoient des données et récupèrent les informations de conformité via l’API.
  • Les enregistrements ne peuvent pas être modifiés, seulement supprimés par vous.
  • Les formulaires continuent de collecter si la connexion est coupée ; les enregistrements en attente sont envoyés à son rétablissement.
  • Connectez un formulaire en quelques heures seulement.

À l'intérieur de vos frontières

Vos données, hébergées dans vos frontières

GovernID fonctionne sur ses propres serveurs dans chaque pays qu’il dessert. Les données de votre entreprise sont hébergées dans votre pays, tout comme leurs sauvegardes, conservées dans une autre ville. Dans l’Union européenne, où le RGPD s’applique comme une seule loi, l’UE est desservie comme une seule région.

  • Hébergé dans votre pays : enregistrements, textes juridiques et votre Mémoire de confidentialité de l’entreprise, sauvegardes comprises.
  • En toute transparence : les e-mails de vérification sont envoyés via Microsoft 365 ; détails sur la page Vos données, hébergées à l’intérieur de vos frontières.
  • Vous seul donnez l’accès : seules vos équipes et les personnes que vous invitez peuvent accéder à vos données.
  • Connectez-vous à votre portail : Europe sur portaleu.governid.com, Turquie sur portal.governid.com.

Ce qui est inclus

Une licence qui évolue avec vous. Toutes les fonctionnalités juridiques dès le premier jour, l’automatisation sur données réelles quand vous êtes prêt.

Recenser et cartographier

Registre des traitements
Modélisez chaque activité de traitement et tenez votre inventaire de données dans la même fiche

Revues par les référents du processus
Les référents du processus confirment que leurs traitements sont à jour ; chaque confirmation est journalisée

Taxonomie de confidentialité
Partez d’une taxonomie juridique prête à l’emploi, adaptez-la et copiez-la dans les sociétés du groupe

Classification dès la collecte
Chaque champ catégorisé avant l’arrivée du premier enregistrement

Informer et recueillir le consentement

Gestion des textes juridiques
Générez mentions et clauses à partir de votre registre ; versionnez chaque contrat par type

Gestion du consentement
Reliez chaque consentement à la version exacte des mentions affichée

Vérification des coordonnées
Informez et vérifiez les coordonnées au moment de la collecte

Droits des personnes

Demandes d’exercice de droits
Retrouvez chaque enregistrement d’une personne ; suivez les retraits de consentement et les signalements « Ce n’était pas moi »

Centre de confidentialité
Permettez aux personnes de consulter leurs données et de retirer leur consentement

Évaluer et prouver

AIPD et cartographie des risques
AIPD avec signalement automatique des exigences et matrice des risques

Durées de conservation légales
Dates de suppression fixées pour chaque enregistrement, et non pour chaque jeu de données

Rapports de conformité
Exportez les rapports de traitements, d’AIPD et VERBIS

Analyse d’impact des violations
Choisissez le système ou l’archive concerné ; voyez les traitements, données et mesures de protection impliqués

Intégrer

Collecte conforme des données
Affichez les dernières mentions et le consentement dans vos formulaires ; conservez un enregistrement juridique de chaque soumission

Intégration simple
Connectez un formulaire en quelques heures, par script, formulaire hébergé ou API

Conçu pour

Conçu pour les équipes qui pilotent la protection des données

DPO et équipes conformité

Tenez votre registre à jour grâce aux revues par les référents du processus.

Équipes juridiques

Rédigez, versionnez et approuvez les textes juridiques ; invitez vos conseils externes.

Équipes IT & data

Rien à installer dans votre réseau : connectez-vous par API, récupérez les informations de conformité.

Groupes multi-entités

Une taxonomie, copiée dans chaque société du groupe.

Questions fréquentes

Point Zero Privacy® est-il un produit distinct ?

Non. C'est la méthode sur laquelle repose GovernID : préparer le volet juridique avant l'arrivée des données, puis enregistrer chaque donnée avec son contexte juridique.

Faut-il une intégration de données réelles pour commencer ?

Non. Toutes les fonctionnalités juridiques fonctionnent sans toucher à vos données. L'automatisation sur données réelles peut être ajoutée plus tard sur la même licence.

Les enregistrements peuvent-ils être modifiés après leur création ?

Non. Un enregistrement ne peut pas être modifié. Vous pouvez le supprimer, par exemple à la fin de sa durée de conservation.

Comment GovernID fonctionne-t-il pour les groupes de sociétés ?

Façonnez votre taxonomie une fois et copiez-la dans chaque société du groupe, pour que toutes partent du même standard.

Mettez le droit de la protection des données en pratique au quotidien