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Pour les entreprises multinationales

Une plateforme de confidentialité pour chaque pays où vous opérez

Les entreprises multinationales peuvent utiliser GovernID dans chaque pays où elles ont une société : un compte distinct pour chaque filiale nationale, chacune soumise au droit de son pays, toutes sur un même produit. Vos équipes apprennent une seule plateforme, les audits mondiaux suivent un seul standard, et un travail préparé dans une langue peut être lu dans n’importe laquelle des neuf.

GovernID est une plateforme d’automatisation de la gestion de la protection des données : elle fait du registre des activités de traitement la source unique des mentions d’information, des consentements, des demandes d’exercice des droits, des AIPD et des preuves d’audit, et rattache chaque collecte de données à ce registre.

Cliquez sur un pays pour changer de compte

Mes processusLes mêmes écrans et rapports dans chaque compteDonnées d’exemple
Pays
TurquieAllemagneEspagneRoyaume-UniQatarEAUChaque filiale nationale
Droit applicable
KVKKGDPRUK GDPRPDPPLPDPLLe droit de son pays
Hébergé
Turquiedans l’UEau Royaume-Uniau Qataraux EAUDans son pays (sociétés de l’UE : dans l’UE)
  • Mes processus
  • Registre
  • Gestion des textes juridiques
  • AIPD et cartographie des risques
  • Centre de confidentialité
  • Rapports de conformité

Activités de traitement

ProcessusCatégorie de personnesBase légale
RecrutementCandidatsKVKK art. 5(2)(c)RGPD art. 6(1)(b)UK GDPR art. 6(1)(b)PDPPL art. 4 finalité légitimePDPL art. 4(9)Base légale locale
Entrée en relation clientClientsKVKK art. 5(2)(c)RGPD art. 6(1)(b)UK GDPR art. 6(1)(b)PDPPL art. 4 finalité légitimePDPL art. 4(9)Base légale locale
NewsletterAbonnésKVKK art. 5(1) consentement expliciteRGPD art. 6(1)(a) consentementUK GDPR art. 6(1)(a) consentementPDPPL art. 4 consentementPDPL art. 6 consentementBase légale locale
Rapport de conformitéAIPD (PDF)Sortie VERBİS

Change selon le paysIdentique dans chaque compte

Chaque filiale nationale travaille dans son propre compte GovernID, sous son propre droit et hébergée dans son propre pays. Les écrans et les rapports sont identiques dans chaque compte, si bien que les audits mondiaux suivent un seul standard.

Un outil de conformité différent dans chaque pays

Une entreprise présente dans plusieurs pays relève de plusieurs lois et de plusieurs autorités de contrôle. Chaque filiale nationale choisit souvent son propre logiciel de conformité, avec son propre format et son propre vocabulaire. Le siège ne peut pas comparer ce qui est comparable, les audits se font pays par pays, et une fiche de traitement rédigée en turc ne peut pas être lue par le responsable en Espagne.

  • Des outils différents, des formats différents. Chaque pays forme son équipe sur un produit différent, et les rapports mondiaux doivent être reconstruits à la main.
  • Une barrière linguistique au sein du groupe. Les fiches sont tenues dans la langue locale et restent donc locales.
  • Des lois qui dépassent les frontières. Le RGPD s’applique aussi à une entreprise hors de l’UE qui offre des biens ou des services à des personnes dans l’UE, même à distance (art. 3(2) du RGPD).
  • Des attentes d’hébergement local, notamment dans les pays du Golfe et en Turquie.

Un produit, un compte pour chaque pays

  1. Un compte pour chaque filiale nationale. Chaque société travaille dans son propre compte GovernID, sous le droit du pays où elle est immatriculée, et est hébergée dans ce pays. Les sociétés de l’UE sont hébergées dans l’UE. GovernID couvre aujourd’hui 15 réglementations.
  2. Un seul produit à apprendre. Les mêmes écrans, la même méthode Point Zero Privacy® et les mêmes rapports dans chaque pays, si bien que les audits mondiaux suivent un seul standard.
  3. Lisez le travail des autres dans votre propre langue. GovernID fonctionne en neuf langues : anglais, allemand, français, espagnol, italien, portugais, russe, arabe et turc. Les éléments constitutifs de chaque traitement (catégories de données personnelles, finalités, bases légales, etc.) sont traduits dans GovernID. Une équipe en Turquie prépare un traitement en turc pour la KVKK ; le responsable en Espagne lit le même traitement en espagnol. GovernID traduit non seulement ses écrans, mais aussi le contenu de vos fiches.
  4. Le RGPD depuis la même plateforme. Une entreprise en Turquie qui vend des produits ou des services à des personnes dans l’UE relève aussi du RGPD. Elle peut utiliser le GovernID qu’elle utilise déjà pour la KVKK pour se conformer aussi au RGPD, et y ajoute une AIPD.
  5. Notices et consentement dans la langue du visiteur. Les notices d’information peuvent être préparées dans les neuf langues. Lorsque votre écran de collecte est multilingue et connecté via l’API, GovernID affiche la notice et le texte de consentement dans la langue utilisée à ce moment-là. Les e-mails et SMS de vérification des coordonnées partent dans la même langue, et les rapports indiquent dans quelle langue chaque formulaire a été rempli.
  6. Chaque société garde ses propres enregistrements. Les comptes sont séparés : chaque société ne voit que ses propres enregistrements.

Ce que les entreprises multinationales y gagnent

  • Un compte par pays. Chaque filiale nationale travaille sous son propre droit, dans son propre compte, hébergée dans son propre pays. Voir Résidence des données.
  • Un produit, un standard. Les mêmes écrans et les mêmes rapports partout, si bien que les audits mondiaux suivent un seul standard.
  • Lire dans votre langue. Les éléments constitutifs des traitements sont traduits dans GovernID, si bien que chaque responsable lit le travail dans sa propre langue. Voir Registre des traitements.
  • Le RGPD depuis la même plateforme. Vous vendez dans l’UE depuis l’extérieur ? Utilisez le même GovernID pour le RGPD et ajoutez une AIPD. Voir RGPD.
  • Notices et consentement adaptés à la langue. La notice et le consentement affichés correspondent à la langue de votre écran de collecte. Voir Gestion des textes juridiques.
  • Vérification dans la même langue. Les e-mails et SMS de vérification des coordonnées partent dans la langue utilisée, et les rapports l’indiquent. Voir Vérification des coordonnées.
  • Hébergé à l’intérieur de vos frontières. Les données de chaque société, sauvegardes comprises, sont hébergées dans son propre pays. Voir Résidence des données.
  • Les transferts dans le registre. Les transferts entre sociétés sont enregistrés avec leur finalité, leur base légale et leurs garanties ; les contrats types de la KVKK et les clauses contractuelles types de l’UE de 2021 sont prêts à l’emploi. Voir Registre des traitements.

15 réglementations, une plateforme

Chaque réglementation dispose de sa propre page avec un tableau article par article : l’exigence, ce que fait GovernID et ce qui reste à la charge de votre entreprise.

Ce que vous verrez dans la démo

  • Un traitement préparé en turc pour la KVKK, lu en espagnol par le responsable en Espagne.
  • Un formulaire en deux langues : changez de langue, et la notice et le texte de consentement changent avec elle.
  • Un e-mail ou SMS de vérification des coordonnées envoyé dans la langue du formulaire, et le rapport indiquant dans quelle langue le formulaire a été rempli.
  • Deux filiales nationales, chacune dans son propre compte sous son propre droit, avec les mêmes écrans et les mêmes rapports.
  • Une entreprise hors de l’UE qui utilise le même GovernID pour le RGPD, avec une AIPD en plus.

Questions fréquentes

Faut-il un outil de conformité différent dans chaque pays ?

Non. Dans les pays des 15 réglementations prises en charge par GovernID, chacune de vos sociétés peut utiliser GovernID. Les comptes sont séparés, mais le produit est le même.

Nos filiales nationales sont-elles dans un seul compte ?

Non. Chaque société a son propre compte, sous son propre droit et dans son propre pays d’hébergement, et ne voit que ses propres enregistrements. Chaque compte utilise le même produit et les mêmes rapports, si bien que les audits mondiaux suivent un seul standard.

Nous avons plusieurs sociétés du groupe dans un même pays. Est-ce la bonne page ?

Pour les sociétés d’un groupe dans un même pays, voir Groupes multi-entités : un standard de confidentialité partagé par toutes les sociétés du groupe.

Un responsable dans un autre pays peut-il lire un traitement préparé dans une autre langue ?

Oui. Les éléments constitutifs de chaque traitement sont traduits dans GovernID, si bien qu’un traitement préparé en turc peut être lu en espagnol, ou dans n’importe laquelle des neuf langues.

Nous sommes hors de l’UE mais vendons à des personnes dans l’UE. Le RGPD s’applique-t-il à nous ?

C’est possible. Le RGPD s’applique à une entreprise hors de l’UE qui offre des biens ou des services à des personnes dans l’UE (art. 3(2)). Vous pouvez utiliser le même GovernID pour la conformité au RGPD et ajouter une AIPD. Les obligations comme la désignation d’un représentant dans l’UE (art. 27) restent à la charge de votre entreprise.

Quelle langue la personne voit-elle ?

La langue de votre écran de collecte à ce moment-là, lorsqu’il est connecté via l’API. Les e-mails et SMS de vérification utilisent la même langue, et les rapports indiquent dans quelle langue le formulaire a été rempli.

Où les données de chaque société sont-elles hébergées ?

Dans le pays où la société est immatriculée ; les sociétés de l’UE sont hébergées dans l’UE. Les sauvegardes restent dans le même pays, dans une autre ville. Voir Résidence des données.

Planifiez votre déploiement dans plusieurs pays

Dites-nous où se trouvent vos sociétés. Nous vous montrerons comment chacune travaille dans GovernID sous son propre droit, et comment le siège les lit toutes selon un même standard.