Gestion du consentement
Un consentement que vous pouvez démontrer, des années plus tard
- Version
- 4, approuvé le 14/10/2026
- Affiché sur
- Formulaire de candidature
- Retrait · REC-0381Reçue le 21/10/2026Ouverte
- Retrait · REC-0277Clôturée le 09/10/2026Clôturée
Une case cochée ne prouve pas grand-chose à elle seule
Un indicateur de consentement dans une base de données répond à une seule question : oui ou non. Il ne peut pas dire quel texte la personne a vu, quelles données étaient concernées ni quand elle a changé d’avis. Lorsqu’une personne ou une autorité de contrôle pose la question, ces réponses doivent être reconstituées à partir d’anciens formulaires et e-mails.
Gestion du consentement : recueilli, versionné, retiré
La gestion du consentement dans GovernID conserve dans l’enregistrement toute la vie de chaque consentement : le texte et la version que la personne a vus, les données concernées, la date à laquelle il a été donné et celle à laquelle il a été retiré. GovernID est une plateforme d’automatisation de la gestion de la confidentialité : elle fait du registre des traitements la source unique des mentions d’information, des consentements, des demandes d’exercice de droits, des AIPD et des preuves d’audit, et enregistre chaque collecte de données au regard de ce registre.
Aperçu simplifié
Une personne, un consentement, quatre moments
Camille donne son consentement en rejoignant un programme de fidélité, puis le retire. Ci-dessous, les mêmes événements se produisent dans deux entreprises : l’une sans GovernID, l’autre avec GovernID.
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Mars 2024. Ci-dessous, les mêmes événements se produisent dans deux entreprises : l’une sans GovernID, l’autre avec GovernID. Camille rejoint le programme de fidélité. La notice d’information est un lien ; chaque finalité a sa propre case vide. Elle ne coche que les offres personnalisées.
Septembre 2024. Une nouvelle version du texte de consentement est approuvée. Les nouveaux formulaires affichent la v4 ; l’enregistrement de Camille reste sur la v3, la version qu’elle a acceptée. L’indicateur de la base de données dit toujours simplement « 1 ».
Février 2025. Camille retire son consentement dans le Centre de confidentialité. La demande est suivie jusqu’à son approbation ; l’enregistrement GovernID ajoute la date du retrait sans effacer celle à laquelle le consentement a été donné. Dans la base de données, « 1 » devient « 0 ».
2026. Camille ou une autorité de contrôle pose la question. La base de données n’affiche que « 0 » ; l’enregistrement GovernID montre le texte, sa version, les données concernées, et quand le consentement a été donné puis retiré.
Données d’exemple ; le numéro est occulté. Les écrans sont simplifiés.
- Donné. Camille rejoint un programme de fidélité. La notice d’information est un lien ; chaque finalité de consentement a sa propre case vide. Elle en coche une.
- Texte mis à jour. Le texte de consentement passe à une nouvelle version approuvée. Les nouveaux formulaires l’affichent ; l’enregistrement de Camille conserve la version qu’elle a acceptée.
- Retiré. Camille retire son consentement dans le Centre de confidentialité. La demande est suivie jusqu’à son approbation ; l’enregistrement conserve les deux dates.
- Questions. Quand Camille ou une autorité de contrôle pose la question, l’enregistrement montre le texte, la version, les données concernées, et quand le consentement a été donné puis retiré.
Ce que la loi exige, et ce que GovernID enregistre
| Source | Ce que la loi exige | Ce que GovernID enregistre |
|---|---|---|
| RGPD, art. 4(11) | Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, de la personne. | Un texte de consentement distinct pour chaque finalité, une case vide sur le formulaire et le choix de la personne dans l’enregistrement. |
| RGPD, considérant 32 | Les cases cochées par défaut ne valent pas consentement ; lorsqu’il y a plusieurs finalités, un consentement est nécessaire pour chacune. | Une case par finalité ; chaque texte de consentement indique les catégories de données qu’il couvre. |
| RGPD, art. 7(1) | Le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que la personne a donné son consentement. | La version approuvée du texte de consentement, la date du consentement, les catégories de données couvertes et le statut de vérification des coordonnées. |
| RGPD, art. 7(2) | La demande de consentement doit se distinguer clairement des autres questions. | Les mentions d’information et les textes de consentement sont des textes juridiques distincts, affichés séparément sur le formulaire. |
| RGPD, art. 7(3) | Le consentement peut être retiré à tout moment, aussi simplement qu’il a été donné ; le traitement antérieur reste licite. | Retrait en une étape dans le Centre de confidentialité ; la date du consentement est conservée et la date du retrait est ajoutée. |
| RGPD, art. 9(2)(a) | Les données de catégorie particulière exigent un consentement explicite. | Le texte de consentement indique les données de catégorie particulière qu’il couvre. |
| KVKK, art. 3(1)(a), 5(1), 6(3)(a) | Le consentement explicite est spécifique, éclairé et libre, y compris pour les données de catégorie particulière (tel que modifié par la loi n° 7499). | Un texte par objet, le lien vers la notice d’information restant séparé de la case de consentement. |
| Décision de principe 2026/347 du Conseil de la KVKK (Journal officiel, 24 mars 2026) | Les mentions d’information et les textes de consentement explicite sont rédigés séparément. | Les deux textes sont gérés et versionnés séparément. |
En droit turc (KVKK), le retrait n’est pas prévu par la loi elle-même ; l’Autorité de protection des données personnelles explique qu’il prend effet dès qu’il parvient au responsable du traitement (guide de la KVKK sur le consentement explicite, en turc).
Ce qui reste du ressort de votre équipe
- Décider si le consentement est la bonne base légale pour un processus.
- Le contenu juridique de chaque texte de consentement.
- Donner suite aux retraits approuvés dans vos propres systèmes, manuellement ou via votre automatisation ITSM.
Ce que vous verrez dans la démo
- Un formulaire avec la notice d’information en lien et une case distincte et vide pour chaque finalité de consentement.
- Un enregistrement avec le texte de consentement, sa version approuvée et les catégories de données qu’il couvre.
- L’approbation d’une nouvelle version du texte de consentement, tandis que les enregistrements existants conservent l’ancienne.
- Un retrait effectué dans le Centre de confidentialité, qui arrive dans la liste des consentements.
- L’enregistrement après approbation, avec la date du consentement et celle du retrait.
Chaque consentement, avec son texte, sa version et ses dates
Une finalité, une case
La version dans l’enregistrement
Dates de consentement et de retrait
Retrait en une étape
Circuit d’approbation
Textes de consentement en 9 langues
Preuves
À quoi la personne a consenti
Le retrait est suivi
Prêt quand on vous le demande
Questions fréquentes
Qu’enregistre GovernID pour chaque consentement ?
Le texte de consentement et sa version approuvée, les catégories de données qu’il couvre, le choix de la personne, la date du consentement et, en cas de retrait, la date du retrait. L’enregistrement indique aussi la version de la notice d’information et le statut de vérification des coordonnées.
Les personnes peuvent-elles retirer elles-mêmes leur consentement ?
Oui. Dans le Centre de confidentialité, elles voient leurs enregistrements et les consentements associés, et les retirent en une étape. La demande est suivie dans votre liste des consentements jusqu’à ce que votre équipe l’approuve.
Perdons-nous l’historique lorsqu’un consentement est retiré ?
Non. Le retrait ajoute une date ; la date du consentement reste dans l’enregistrement. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci (RGPD, art. 7(3)), les deux dates comptent donc.
La notice d’information et le texte de consentement sont-ils séparés ?
Oui. Ce sont des textes juridiques distincts, chacun avec ses propres versions. Le formulaire affiche la notice en lien et chaque finalité de consentement dans sa propre case (RGPD, art. 7(2) ; en Turquie, décision de principe 2026/347 du Conseil de la KVKK).
Et si une personne affirme qu’un enregistrement n’est pas le sien ?
Elle peut le signaler dans le Centre de confidentialité. Le signalement est listé séparément, avec dates et statut, pour que votre équipe le traite.
GovernID gère-t-il le consentement aux cookies ?
Non. GovernID gère le consentement pour les données personnelles collectées via vos formulaires et autres points de collecte. Les préférences en matière de cookies restent dans l’outil de gestion des cookies de votre site.
Comment donner suite aux retraits dans nos autres systèmes ?
Les demandes de retrait sont listées dans GovernID avec dates et statut. Votre équipe y donne suite dans vos propres systèmes, manuellement ou via votre automatisation ITSM ; nous pouvons passer en revue les options lors d’une démo.
Est-ce compatible avec nos formulaires existants ?
Oui. Les formulaires connectés affichent le texte de consentement depuis GovernID, de sorte que chaque formulaire utilise la version approuvée. Voir Collecte conforme des données.