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Conçu pour · Équipes juridiques

GovernID est aussi conçu pour les juristes

Rendez à l’analyse juridique les heures passées sur des registres Excel, des versions Word et des tickets IT. GovernID offre des fonctions qui facilitent le travail des juristes : les projets de notices viennent du registre, chaque révision est conservée avec son approbateur et sa date, et votre équipe travaille ensemble sur le même enregistrement. La décision reste toujours la vôtre.

Sur quelles tâches GovernID vous décharge-t-il ?

La liste du jour de l’équipe juridique · exemple

  • Mettre à jour le registre dans Excel, relancer les RH
  • Créer une nouvelle version de la notice dans Word, noter la date
  • Relire et approuver le projet
  • Demander à l’IT de modifier le texte du formulaire
  • Évaluer juridiquement la modification
  • Demander à l’IT de retrouver les données pour une demande d’exercice des droits
  • Comprendre ce que l’auteur du registre a voulu dire
  • Décider de ce qui figure dans la réponse
GovernIDautomatisation de la protection des données
  • Le service métier le déclare lui-même dans GovernID
  • Projet généré automatiquement depuis le registre, révisions suivies
  • Version approuvée sur les formulaires
  • Rechercher vous-même, en tant que juriste, dans les rapports contenant des données réelles
  • Le rapport de traitement est lisible
Ce qu’est GovernID

GovernID est une plateforme d’automatisation de la gestion de la protection des données : elle fait du registre des traitements la source unique des notices, des consentements, des demandes d’exercice des droits, des AIPD et des preuves d’audit, et enregistre chaque collecte de données en conséquence.

Ce qu’il apporte à l’équipe juridique

  • En droit de la protection des données, ce sont les juristes qui décident. GovernID a été conçu dans cet esprit et ne prend jamais de décision juridique à votre place.
  • Pour les tâches qui prennent le temps de l’équipe juridique, il prépare les projets et vous les soumet pour modification ou approbation.
  • Il réunit ce que six années de réunions avec des dizaines de juristes spécialisés en conseil en protection des données nous ont appris, pour que vous travailliez plus vite.
Ce que nous entendons des équipes juridiques

Les RH ont leur logiciel. La comptabilité a son logiciel. Et les équipes juridiques et conformité qui pilotent la protection des données ?

Le plus souvent, un fichier Excel et un dossier de documents Word. GovernID a été conçu pour les équipes juridiques et conformité qui font ce travail. Cela vous dit quelque chose ?

Vous ne voulez pas remplir le même fichier Excel une fois de plus. Nous le savons.

Revenir chaque année sur les mêmes lignes n’est pas un travail qui fait progresser un juriste. Dans GovernID, le service métier déclare lui-même ses changements et votre équipe travaille en même temps sur le même enregistrement ; il vous reste l’analyse juridique.

Qu’a voulu dire la personne qui a ajouté ce traitement au registre ?

Tout juriste qui rejoint une nouvelle entreprise ou équipe le vit : des semaines à déchiffrer d’anciens fichiers. Parfois, cette personne, c’est vous, il y a un an. Dans GovernID, chaque traitement reste sous forme de rapport lisible même par un non-juriste.

Quand avons-nous modifié cette notice ? Que disait la précédente ?

Un fichier Word par traitement, une note de date par version. Dans GovernID, chaque révision est conservée avec son approbateur et sa date ; vous ouvrez la version antérieure, la comparez à la nouvelle et voyez quels traitements utilisent le texte. Même sans intégration de la collecte.

Nous avons saisi la même chose sous des noms différents dans le registre. Il faut corriger.

« email », « e-mail », « adresse e-mail »… Tout registre rédigé à plusieurs perd peu à peu son langage commun. Dans GovernID, seules les personnes que vous désignez peuvent modifier la taxonomie ; les listes ne se remplissent donc pas d’entrées aléatoires ou en double. Une seule langue dans l’entreprise et le groupe.

L’IT a-t-elle mis en ligne la notice que vous avez mise à jour ?

Sur les formulaires connectés à GovernID, la révision que vous approuvez s’affiche à la prochaine ouverture ; aucune demande de mise en ligne séparée à l’IT. La version vue par chaque personne est conservée dans son enregistrement.

Quand une personne exerce ses droits, combien de temps vous faut-il pour préparer la réponse ?

L’essentiel du temps passe à trouver où sont les données. Pour les enregistrements collectés via GovernID, un rapport préliminaire est prêt et, si votre rôle le permet, vous cherchez vous-même, sans ticket à l’IT. Vous décidez de ce qui figure dans la réponse.

Gestion et automatisation des textes juridiques

Ne partez pas d’une page blanche : choisissez les traitements, le projet de notice vient de votre registre

Gestion et automatisation des textes juridiques →

Aperçu simplifié

Des mentions d’information pour un processus, ou plusieurs à la fois

Choisissez les processus que les mentions doivent couvrir. GovernID rédige le projet à partir de ce que disent déjà ces fiches, et les combine si vous en choisissez plusieurs.

Essayez : cliquez sur une étape, ou regardez simplement.ou appuyez sur et regardez.

Outil de génération de textes juridiquesDonnées fictives · simplifié

L’outil génère le texte du type de modèle choisi à partir des fiches de votre registre des traitements.

Type de modèle de texte juridique

Choisir un modèle
Mentions par processusMentions par catégorie de personnes concernéesPolitique de confidentialité de l’entrepriseContrat type

Type de modèle de texte juridique

Mentions par processus
Processus enregistrés dans votre registreRepris des traitements saisis dans votre registre, listés par nom.Du registre
✓Recrutement
✓Candidatures de stage
✓Intégration des nouveaux salariés
✓Paie
✓Vidéosurveillance des visiteurs
✓Newsletter
2 sélectionnés · mentions combinéesGénérer
TRENDEARFRESITPTRU
Mentions d’information pour les candidats à un emploi ou à un stage Généré à partir de 2 processus
RecrutementCandidatures de stage

Les données que nous collectons. Lorsque vous postulez via le formulaire de notre page carrières, nous traitons vos données d’identité et de contact, votre CV et l’évaluation de votre candidature. Pour un stage, nous traitons également les informations sur votre établissement et votre formation.

Finalités et base juridique. Nous utilisons ces données pour évaluer votre candidature, dans le cadre de mesures précontractuelles. Avec votre consentement, nous conservons également les CV des candidats pour de futurs postes.

Les destinataires. Les candidatures sont conservées dans un logiciel de suivi des candidatures hébergé à l’étranger, encadré par des clauses contractuelles types. Les candidatures de stage ne sont pas transférées.

Vos droits. Issus du modèle correspondant à votre législation : vos droits et la manière de les exercer.

Projet · Rév. 0Envoyer pour validation

Choisissez le type de texte. L’outil s’ouvre sur les types de modèle : par processus, par catégorie de personnes concernées, politique de confidentialité de l’entreprise ou contrat type.

Les processus viennent de votre registre. Chaque traitement qui y est enregistré est listé par nom. Cochez-en un, ou plusieurs pour les réunir dans une seule mention.

Générer. GovernID lit les fiches sélectionnées et rédige le projet.

Une mention, construite à partir des deux fiches. Chaque passage surligné provient de l’un des processus. Les droits et la manière de les exercer proviennent du modèle correspondant à votre législation. Le même projet est produit dans jusqu’à neuf langues.

Modifier et valider. Vos juristes affinent le texte et l’envoient pour validation. Chaque modification validée devient une nouvelle révision.

Données d’exemple. Dans les écrans réels, la mention est un document complet et modifiable ; cet aperçu en montre le début et l’origine de chaque passage.

Nous connaissons le métier

Rédiger le texte, c’est la moitié du travail ; l’autre moitié, c’est le prouver

Le KVKK et le RGPD font peser sur le responsable du traitement la charge de prouver l’information et le consentement. La question difficile pour l’équipe juridique n’est pas de savoir si le texte est juste, mais quel texte cette personne a vu, pour quelle finalité et quand le consentement a été donné, et comment le texte a évolué depuis. Voici où chaque obligation se retrouve dans GovernID ; l’analyse et les décisions restent les vôtres.

RGPD

Art. 12(1) et 13 Information lors de la collecteLes notices sont générées depuis le registre en neuf langues au maximum ; les formulaires connectés affichent la dernière version approuvée lors de la collecte.
Art. 7(1)–(3) Démontrer, séparer et retirer le consentementChaque texte de consentement est présenté séparément pour une finalité, avec les catégories de données concernées ; l’enregistrement conserve les dates de recueil et de retrait.
Art. 46(2)(c) Clauses contractuelles typesUn modèle des clauses contractuelles types UE de 2021 préparé avec des juristes ; l’importateur et les détails du transfert viennent du registre.
Art. 5(2) ResponsabilitéChaque révision de chaque texte reste dans votre Mémoire de confidentialité de l’entreprise avec son approbateur et sa date ; un texte utilisé dans un traitement ne peut pas être supprimé.
Art. 33–34 Notification des violationsLorsqu’un lieu de stockage est touché, les activités, données et garanties qui y sont liées sont listées. La décision de notifier reste la vôtre.

KVKK

Information · Loi art. 10, Communiqué art. 5(1)(b)Une nouvelle finalité exige une nouvelle notice avant le traitement. La finalité est mise à jour dans le registre, le texte en est régénéré et part en approbation comme nouvelle révision.
Cohérence avec VERBİS · Communiqué art. 5(1)(ç)La notice et la sortie VERBİS sont produites à partir du même registre.
Charge de la preuve · Communiqué art. 5(1)(e)Chaque enregistrement collecté via GovernID conserve la version exacte du texte vue par la personne.
Consentement distinct · Loi art. 3(1)(a), Communiqué art. 5(1)(f)Le texte de consentement est distinct de la notice, propre à une finalité et liste les catégories de données concernées.
Transfert international · Loi art. 9(4)(c), 9(5)Le contrat type publié par le Conseil est généré à partir du transfert enregistré dans le registre. La notification à l’Autorité dans les cinq jours ouvrables suivant la signature reste de votre ressort.
Violation · Loi art. 12(5)Les activités et données liées au lieu de stockage touché sont listées ; la décision d’informer les personnes concernées et l’Autorité reste la vôtre.
Selon la structure de l’entreprise

Entreprise unique, groupe de sociétés ou multinationale

Le travail de l’équipe juridique est le même ; c’est la structure de l’entreprise qui en fait la difficulté.

Entreprise unique

Des copies du même texte figurent sur différents formulaires, dans différentes versions

Le texte est approuvé une fois et la même version est envoyée à chaque formulaire connecté. Chaque révision est conservée avec son approbateur et sa date.

Gestion des textes juridiquesGestion du consentement
Gestion et automatisation des textes juridiques
Groupe de sociétés

Chaque société est un responsable du traitement distinct et a besoin de ses propres textes

La taxonomie du groupe est copiée dans chaque société ; les textes de chaque société sont générés depuis son propre registre et chaque société ne voit que ses propres enregistrements. Vous invitez les avocats externes dans la société concernée avec le rôle de votre choix.

Taxonomie de la protection des donnéesUne seule licence
Groupes de sociétés
Entreprises multinationales

Chaque pays apporte son droit, sa langue et son contrat de transfert

Chaque filiale travaille avec les bases légales de son pays. Le contrat de transfert est généré en deux langues côte à côte, prêt à imprimer et exportable vers Word.

Résidence des donnéesGestion des textes juridiques
Entreprises multinationales
Ce qui change

Des textes rangés dans des fichiers aux textes prouvés par des enregistrements

Aujourd’hui dans beaucoup d’entreprisesAvec GovernID
NoticeRédigée à part du registre, oubliée quand le traitement change.Générée depuis le registre ; quand une finalité change, une nouvelle révision part en approbation.
FormulairesUne copie distincte et une série de modifications distincte sur chaque site et formulaire.La version approuvée est envoyée aux formulaires connectés.
ConsentementNoyé dans la notice, plusieurs finalités dans une seule case.Un texte distinct pour une finalité, avec ses catégories de données et ses dates de recueil et de retrait.
Contrat de transfertUn modèle rempli à la main, qui peut contredire le registre.Généré depuis le transfert du registre, en deux langues, exportable vers Word.
« De quoi ai-je été informé ? »La réponse est reconstituée à partir d’e-mails et d’anciens fichiers.Un enregistrement collecté via GovernID montre la version exacte du texte vue par la personne.
Réponse aux demandesQuelqu’un cherche d’abord où sont les données ; le juriste commence à rédiger ensuite.Pour les enregistrements collectés via GovernID, un rapport préliminaire est prêt ; vous décidez de ce qui figure dans la réponse.
Où vous travaillerez dans GovernID

Les fonctions que les équipes juridiques utilisent le plus

Ce que vous verrez dans la démo

Apportez l’un de vos traitements, nous générerons ses textes ensemble

  1. 01
    Ses finalités et bases légales sont enregistrées dans le registre.
  2. 02
    Une notice et un texte de consentement distinct sont générés.
  3. 03
    Le texte est modifié, approuvé et servi à un formulaire connecté.
  4. 04
    Un contrat type pour le transfert international est généré en deux langues.
  5. 05
    La version d’un enregistrement et l’historique du texte sont présentés.
Demander une démo de ce parcours
FAQ

Questions fréquentes

GovernID donne-t-il des conseils juridiques ?

Non. Vos juristes décident de ce que le droit exige. GovernID génère des projets depuis le registre, et votre équipe les relit, les modifie et les approuve.

Pouvons-nous utiliser nos propres formulations ?

Oui. Modifiez tout texte généré dans l’éditeur, ou rédigez le vôtre. Chaque modification approuvée devient une nouvelle révision.

Que deviennent les enregistrements collectés sous une ancienne notice ?

Ils conservent la version sous laquelle ils ont été collectés. Les nouveaux enregistrements reçoivent la nouvelle version. Un texte utilisé dans un traitement ne peut pas être supprimé ; son historique reste dans votre Mémoire de confidentialité de l’entreprise.

Quels modèles de contrats types sont inclus ?

Les contrats types publiés par le Conseil turc au titre du KVKK et les clauses contractuelles types UE de 2021 ; les modèles ont été préparés avec des juristes. L’importateur et la description du transfert viennent du registre. La notification à l’Autorité dans les cinq jours ouvrables suivant la signature (KVKK art. 9(5)) reste de votre responsabilité.

Nos avocats et consultants externes peuvent-ils travailler dans GovernID ?

Oui. Vous les invitez dans votre entreprise sur GovernID avec le rôle de votre choix, et ils ne voient que les espaces accessibles à ce rôle.

Les textes de consentement sont-ils séparés des notices ?

Oui. Chaque texte de consentement porte sur une finalité et liste les catégories de données concernées. L’enregistrement conserve les dates de recueil et de retrait.

GovernID décide-t-il de notifier une violation ?

Non. L’analyse des conséquences des violations liste les activités, données et garanties liées au lieu de stockage touché. Vous décidez si une notification est nécessaire et de son contenu.

GovernID est-il un outil de sécurité ? S’installe-t-il sur notre réseau ?

Non. GovernID est une plateforme d’automatisation de la gestion de la protection des données ; il ne s’installe pas sur votre réseau et n’est pas un outil de sécurité. Les mesures de sécurité de l’information restent de la responsabilité de votre entreprise.

Quelles langues sont prises en charge ?

Jusqu’à neuf : anglais, turc, allemand, français, espagnol, italien, portugais, russe et arabe.

Quel droit GovernID suit-il ?

Le droit du pays où votre entreprise est immatriculée. Les bases légales de ce pays sont chargées à la mise en place. Voir Réglementations.

Découvrez une notice générée à partir de l’un de vos traitements

De la base légale à l’approbation, du formulaire connecté à la version vue par une personne, nous suivrons ensemble le même texte.

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